H TELECOM SPRL, ci-après dénommée Smile’n’Share

Siège social : 281 Chaussée d’Alsemberg 1190 Forest

BCE : 0835892055

Conditions générales de ventes et locations des produits vendus sur https://www.smilenshare.be Date de dernière mise à jour : Aout 2022

Article 1 – Objet

Smile’n’Share est spécialisé dans la location de photobooth.

Le terme « client » ou « vous » désigne toute personne physique ou morale, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un professionnel ou d’un particulier, ayant effectué une location ou une souscription d’un service.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Smile’n’Share.

Smile’n’Share ne peut être lié par aucun autre document.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions de location. Smile’n’Share se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, et ce, sans préavis.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Article 2 – Prix et informations sur les produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Smile’n’Share se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Smile’n’Share.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet via notre site 100% sécurisé suivant : https://www.smilenshare.be

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Smile’n’Share se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.smilenshare.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et le lien d’accès aux présentes Conditions Générales, vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement des factures, factures pro-forma acomptes ou du bon de commande doit être effectué dès réception de la facture, et avant le jour de votre location.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel des montants dus à la date d’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible et une majoration supplémentaire de 1,5% mensuel des montants à payer sera appliquée comme frais de retards de plein droit et sans mise en demeure avec un minimum de 50,00€ HTVA. Si un accord de paiement échelonné ou un acompte de paiement a été octroyé au client, celui-ci devient nul et non avenu et le montant total de la commande sera réclamé dans le courrier de rappel de plein droit et sans mise en demeure.

En cas de non-paiement 7 jours après l’envoi du second rappel de paiement, la dette sera confiée à un tiers, société de recouvrement, huissier ou avocat, qui prendra en charge la suite du dossier. Les frais de rappel ou de mise en demeure par lettre recommandé seront facturés 50,00€ HTVA par lettre à titre de dommages – intérêts forfaitaires et irréductible

Article 6 – Rétractation

Une location pourra être postposer à une autre date , en accord avec Smile’n’Share

– Cause exceptionnelle : Accident, maladie covid (Sous preuve)

Aucune annulation ne peut être effectuée sans l’accord préalable de Smile’n’Share.

Toute réclamation (droit de rétractation inclus) doit être introduite dans un délai maximal de 7 jours calendrier à dater de la commande en ligne.

Toutefois un dédommagement administratif de 50,00€ facturé à titre forfaitaire. En cas d’annulation de la commande dans ces délais, Smile’n’Share remboursera l’intégralité des montants reçus et ceci endéans les 30 jours après réception du courrier recommandé. En cas de non-respect de ces conditions, de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette commande et la commande et (ou) facture sera réputée acceptée

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.smilenshare.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et

vous serez remboursé sur votre compte bancaire.

Article 8 – Livraison –

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Toute date d’expédition ou délai de livraison mentionné sur le site web 

https://www.smilenshare.be n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Les délais de livraison sont maintenus dans la limite du possible, les retards ne pouvant en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou la demande de dommages et intérêts de la part du Client.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit loué.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Le client est le seul responsable de son évènement privé ou public. Il devra respecter le matériel de Smile’n’Share (Coût du matériel neuf 7000 € htva) mis à disposition. Il veillera a éviter toutes dégradations du matériel. Il s’engage à gérer son événement en bon père de famille.

Les interdictions à respecter par le client :

• Le client ne pourra en aucun cas déplacer la borne photo Smile’n’Share sans un accord écrit de la part de Smile’n’Share.

• Le photobooth ne pourra être placée à l’extérieur sans l’accord de Smile’n’Share

• La sous-location du matériel à un tiers est interdite.

État du matériel

Le matériel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel de réception constatées à la récupération seront à la charge du locataire. Il pourra faire jouer son assurance en tant que société. Le particulier devra payer la somme totale des dégradations. Coût total d’un photobooth : 7000 € htva.

Article 10 – Données personnelles

Vous référez à nos règles de confidentialités et le RGPD.

Smile’n’Share se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal de l’entreprise francophone sera le seul compétent.

En validant ma réservation , j’accepte les conditions générales